Infos utiles avant de faire débarrasser un logement 13 Bouches du Rhône

Publié le jeudi 4 fevrier 2016 08:00

débarras suite décès - Plusieurs cas sont possibles dans une succession concernant le règlement de la facture débarras maison.

1) Vous êtes seul héritier: C'est à vous de régler le débarras maison, mais pas forcement de suite, avec votre accord du débarras donné au notaire, une fois le débarras maison terminé, votre notaire nous règle notre prestation de service avec les fonds disponibles de votre succession, il vous le déduira le jour du règlement final de votre héritage, ce qui vous avantage d'aucune avance d'argent pour rendre votre maison vidée si vous souhaitez la garder, ou vous le déduira à la vente de la maison si vous souhaitez vous en défaire.

2) Vous êtes plusieurs héritiers: Quand tous les héritiers s'entendent et donnent chacun leur accord par écrit au notaire, une fois le débarras maison terminé, le notaire nous règle notre prestation de service avec les fonds disponibles de votre succession, et le déduira à chaque héritier le jour final du partage de votre succession, quand votre maison sera vendue. Dans les deux cas le montant de la facture du débarras maison peut être nulle si la valeur de récupération est équivalente à notre prestation de service.

Pour chaque héritier, aucune avance de fonds n'est demandée pour faire débarrasser votre maison Aucun risque d'impayé de la part d'un héritier vis à vis des autres pour l'avance des frais de débarras, ni risque de fâcherie dû à cette situation. Une maison vidée prête à vendre plus rapidement, un gain de temps souvent de plusieurs années. Plus de risque de cambriolages, la maison est vidée. Plus de taxe d'habitation à régler, la maison est vide d'occupants et vide de tous meubles, (attestation de "non occupation et d'habitation vide de tout mobilier", à demander en mairie et à transmettre aux services des impôts, chaque année pour bénéficier de l'exonération totale). Gain de temps et d'argent puisque le débarras doit se faire un jour obligatoirement.


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Informations utile à Marseille (13000)
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Marseille, 13000